L’avocat général de la Cour Européenne de Justice a rejeté le recours de la Commission Européenne envers l’Allemagne. Le modèle intégré allemand entre le gestionnaire de l’infrastructure et l’opérateur, sous la holding de la Deutsche Bahn, est compatible avec les directives européennes. Ainsi, en raison de la libéralisation pregressive du […]
Archives journalières : 10 septembre 2012
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