Archives mensuelles : novembre 2014

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Avis défavorable de l’ARAF sur les projets de document de référence des gares 2015 et 2016

Malgré la prise en compte de plusieurs remarques formulées par l’Autorité dans ses précédents avis, l’ARAF constate que le projet de document de référence des gares soumis par Gares & Connexions répond encore insuffisamment aux exigences d’équité et de transparence prévues par la règlementation. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires […]