D’importantes modifications juridiques sont en vue dans le domaine ferroviaire. La nouvelle version de la « Convention relative aux transports internationaux ferroviaires » (COTIF) entrera en vigueur le 1er juillet 2006 dans une version fondamentalement remaniée.
Cette entrée en vigueur intervient à la suite de la ratification de cette Convention par la Turquie qui démontre ainsi également qu’elle attache une importance essentielle au trafic ferroviaire. Par des initiatives nouvelles inlassables pour la création de nouvelles relations ferroviaires entre l’Europe et l’Asie centrale, d’une part, mais aussi vers le Proche et le Moyen Orient, d’autre part, la Turquie est devenue un point central pour la création et le développement de tels trafics.
Avec la nouvelle version de la COTIF, adoptée en 1999 à Vilnius, l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), dont le siège est à Berne, tient compte d’un développement dans le domaine ferroviaire, initié par la privatisation d’anciens chemins de fer étatiques et l’apparition sur le marché d’entreprises ferroviaires nouvellement créées ainsi que par la libéralisation du trafic ferroviaire transfrontalier dans l’UE. La nouvelle version de la Convention prend en considération le fait qu’à l’avenir, ne sera plus au premier plan l’obligation d’entreprises monopolistes de se comporter de manière à répondre aux besoins du consommateur, mais la concurrence des entreprises pour gagner des clients et donc des parts de marché. Les dispositions contraignantes pour les entreprises ferroviaires sont réduites de manière conséquente et une marge de manoeuvre considérablement accrue est ouverte pour des accords contractuels entre les entreprises ferroviaires et leurs clients.
Comme le Directeur général de l’Organisation l’a déclaré jeudi 6 avril à Berne, il sera maintenant important que les entreprises parviennent à de tels accords contractuels, sans se bloquer réciproquement, et maintiennent ainsi les chances du secteur ferroviaire dans la concurrence pour des services de transport de marchandises et de voyageurs avec d’autres modes de transport, notamment la route.
L’OTIF, qui compte 42 Etats membres d’Europe, d’Afrique du Nord, du Proche et du Moyen Orient, crée ainsi des conditions-cadre à l’intérieur desquelles la responsabilité économique des entreprises oeuvrant dans le secteur ferroviaire pourra plus facilement s’épanouir. La création de facilitations pertinentes pour les déroulements dans le trafic international ferroviaire constitue un objectif majeur de l’OTIF en tant qu’organisation internationale gouvernementale.
Elle poursuivra ses efforts tendant à promouvoir le trafic ferroviaire en tant que moyen de transport performant, efficace et écologique. C’est uniquement par ce moyen qu’il sera possible de transférer des services de transport sur le rail, qui doit, notamment en trafic international, mettre à disposition une offre permanente et répondant aux attentes des clients, afin d’assurer encore davantage la mobilité des services, des marchandises et des voyageurs, également importante pour le développement économique en général.