La direction de la SNCF a signé avec cinq organisations syndicales (CFDT, UNSA, CFE-CGC, FGAAC, SNCS) un accord «pour accompagner la mobilité résultant des mesures de réorganisation et d’évolution de l’emploi».
La signature de cet accord fait suite à une négociation de plus d’un an au cours de laquelle des groupes de travail et des tables rondes ont été conduits entre les organisations syndicales et la direction dans un triple objectif :
– disposer d’un accord applicable à tous les personnels, quelle que soit la nature de la réorganisation, quels que soient leur statut, leur métier et leur situation géographique dans l’entreprise ;
– offrir des dispositions financières accrues correspondant aux différentes formes de mobilité et permettant de répondre de façon plus appropriée aux différentes situations individuelles ;
– mettre l’agent au cœur du dispositif d’accompagnement en lui permettant d’être acteur et en prenant mieux en compte sa situation sociale (salariés handicapés, salariés ayant déjà connu une réorganisation) et familiale (situation du conjoint et des enfants).
Ce nouvel accord est applicable avec effet au 1er novembre 2006 et pour une durée de trois ans. Il se substitue à l’actuel «accord cadre réorganisation» de 1993.
