Un projet de loi sera présenté d’ici à fin 2007 pour créer une autorité de régulation des transports ferroviaires.
Le secrétaire d’Etat chargé des transports, Mr Bussereau, souhaite présenter un projet de loi pour créer une autorité régulatrice du secteur ferroviaire avant fin 2007.Cette loi viendrait en écho de l’annonce du président de la République fin Juin, qui estimait nécessaire de confier la régulation de ce secteur à une autorité indépendante.
Cette autorité aura pour but de permettre le développement des trafics ferroviaires et des nouveaux opérateurs,en particulier dans le domaine du fret,liberalisé depuis un peu plus d’un an .
