Malgré la prise en compte de plusieurs remarques formulées par l’Autorité dans ses précédents avis, l’ARAF constate que le projet de document de référence des gares soumis par Gares & Connexions répond encore insuffisamment aux exigences d’équité et de transparence prévues par la règlementation. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires […]
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Pour la seconde année, l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) a émis un avis défavorable sur le projet de document de référence des gares, qui concerne les relations entre les gestionnaires des gares, Gares et Connexions ainsi que RFF, avec les entreprises ferroviaires. L’Autorité dénonce le manque de transparence […]