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Pour l’Araf, certains décrets risquent de porter atteinte à l’indépendance de SNCF Réseau

Saisie par le ministère des Transports sur quatre projets de décrets d’application de la loi de réforme ferroviaire, l’Araf rend trois avis défavorables, et un favorable sous réserve sur les décrets relatifs aux missions des trois EPIC. Ces textes ont fait l’objet d’une consultation publique, à laquelle neuf acteurs du […]