Le 5 mai 2006 les Ministres des Transports Européens examineront le projet de règlement proposé par la commission sur les exigences de Service Public. Ce texte entend exacerber les concurrences dans le secteur par dumping, donc les oppositions entre salariés.
Fondé sur une libéralisation totale du secteur, le texte entend généraliser le principe des appels d’offres, mettre en concurrence l’ensemble des services de transports publics de voyageurs par route et par fer et porter atteinte aux entreprises publiques nationales SNCF, RATP, aux régies et à l’unicité de gestion des réseaux urbains et interurbains par allotissement.
Transports régionaux, urbains, interurbains et nationaux sont concernés ; avec eux des millions d’usagers et des centaines de milliers de salariés du secteur.
Déjà, l’action syndicale en Europe avec ETF a obligé la Commission à pondérer ses ardeurs. Mais le texte fait abstraction totale de deux éléments essentiels : les exigences de qualité de service et l’emploi et les conditions sociales.
En obligeant les appels d’offres, il interdit de fait à l’autorité organisatrice, locale ou nationale, le droit au choix du mode de gestion.
Les syndicats entendent donner une forte résonance en France à cette journée Européenne impulsée par l’ETF, syndicat européen des transports.
