L’avenant prévoit la mise en oeuvre de modifications contractuelles prévues au contrat, notamment en matière de qualité de service via un système d’incitation spécifique aux RER A et B.
Cet avenant propose l’intégration, dans le contrat 2008-2011, des décisions du conseil intervenues au cours de l’année 2009. Il s’agit notamment des décisions relatives :
– aux modifications d’offre pérenne dans le cadre du service Transilien 2010 ; portant sur environ 1 500 000 Kilomètres d’offre de train supplémentaire par rapport à 2009,
– à l’extension du T2 à la Porte de Versailles,
– au changement de nom des Cartes Orange mensuelles et hebdomadaires.
L’avenant prévoit également la mise en oeuvre de modifications contractuelles prévues au contrat qui ont été négociées au cours de l’année 2009, notamment en matière de qualité de service. Il définit la mise en place d’un système d’incitation spécifique aux RER A et B (co exploitation SNCF et RATP) pour l’atteinte des objectifs « ponctualité des voyageurs » et l’intégration d’un système d’incitation à la progression sur l’indicateur de ponctualité voyageurs pour les autres réseaux exploités uniquement par la SNCF.
